D.I.F.
 

Notre résumé en 8 étapes

Généralités: Tous les experts s’accordent à penser que 2009 est une période charnière en matière de formation professionnelle continue. La formation de chaque salarié, tout au long de sa vie, est désormais en train de devenir une réalité.

Pour chaque salarié, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est une occasion exceptionnelle de pouvoir accéder à des formations professionnelles correspondant à un développement de compétences individuelles sur mesure.

Cela représente également pour les entreprises de nouvelles opportunités et de nouveaux champs d’action :

- repositionner la formation au sein de la GRH,

-  intégrer la gestion du développement des compétences...

A ce titre, vous trouverez ici le détail complet de la nouvelle loi mais aussi et surtout, la publication de ses décrets d’application, les accords de branche que chaque secteur de l’industrie réalise au fur et à mesure des signatures  et d’une façon plus générale, toutes les informations nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif.

Notre résumé en 8 étapes:

Objectifs

Objectifs

>> Permettre à un salarié de se constituer un crédit d’heures de formation

Méthodes / Moyens

Méthode / Moyens

>> 20 heures par an
>> Cumulable sur 6 ans
>> Limité à 120 heures
>> Initiative laissée au salarié
>> Choix de formation = Accord employeur
>> Prise en charge financière par l’entreprise
>> Hors temps de travail sauf dispositions particulières

Bénéficiaires

Bénéficiaires

>> CDI (1 an d’ancienneté)
>> Temps complet ou partiel
>> Temps partiel au prorata
>> CDD sous conditions

Comment

Comment ?

>> Demande du salarié
>> Accord de l’employeur
>> Refus possible sur 2 exercices maxi
>> Choix des actions laissé à l’entreprise
>> Ou accord employeur / employé
>> Courrier préalable conseillé
>> Acquisition
>> Entretien
>> Perfectionnement

Rémunération

Rémunération

Frais de formation

Frais de formation

>> Charge de l’employeur
>> Paiement à l’organisme de formation extérieur agréé

Rupture de contrat de travail

Rupture de contrat de travail

>> Licenciement : DIF acquis au salarié (sauf faute grave ou lourde)
>> Démission : DIF acquis au salarié
>> Retraite : droits perdus

Note

 



 
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